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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: La nouvelle machine en marche

Auteur : L'économiste

Parution : 26.04.2017

Mustapha Farés, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, veut insuffler une nouvelle dynamique à l’action de cette instance. Pour lui, il «sera coopératif avec toutes les parties afin d’élaborer des projets d’action participatifs» (Ph. L’Economiste)

Dès la première réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, le président délégué, a brossé les contours du travail qui attend cette institution constitutionnelle. Après son installation par le Souverain le 6 avril dernier, il fallait démarrer avec la mise en place d’une feuille de route. «Le but est de travailler dans un esprit d’équipe dans le cadre d’un plan stratégique et d’une vision claire des priorités», a-t-il souligné.

 

La nouvelle équipe insiste d’ores et déjà sur les engagements qui seront pris en matière de règles de bonne gouvernance, des mécanismes d’efficience et de transparence. L’objectif de cette institution qui vient d’être mise en place à la faveur de la Constitution de 2011 est d’être à la hauteur des attentes. Au menu de cette première réunion, la question des moyens logistiques, humains et matériels, la création d’un site web du Conseil, et les relations avec le ministère de la Justice et le SGG.

 

Le président délégué a annoncé la couleur: la phase de lancement du Conseil requiert la mise en place de passerelles de communication entre les professionnels du secteur, les journalistes et la société civile. «Le Conseil sera coopératif avec toutes les parties afin d’élaborer des projets d’action participatifs», a souligné le président délégué qui a fait part de la volonté des magistrats de mettre en place un nouvel esprit de travail, avec la détermination d’appliquer les normes.

 

Cette institution, qui remplace le défunt Conseil supérieur de la magistrature, est appelée à contribuer à une véritable réforme intégrée de la justice. Elle devrait acter le transfert du contrôle du parquet général du ministère de la Justice vers le procureur général de la Cour de cassation qui n’est autre que Mohamed Abdenabaoui.

 

Pour Farès, il s’agit d’asseoir «une justice forte, compétente, honnête et coopérative avec les autres pouvoirs dans le cadre d’un esprit d’indépendance et d’équilibre à même de protéger les droits et libertés, selon les règles de responsabilité, de reddition des comptes et d’application équitable de la loi». L’idée est aussi de rompre avec les relations tendues avec les magistrats, qui avaient caractérisé le mandat du ministre sortant, Mustapha Ramid.

 

Rappelons que cette instance, présidée par SM le Roi, se penche sur la situation des magistrats et contribue de manière directe et efficace au chantier de réforme du système judiciaire. Elle renforce la place de la justice dans l’architecture institutionnelle en tant que pouvoir à part entière, indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Ses attributions ont été élargies et sa composition plurielle garantie, avec l’entrée de nouveaux profils, connus pour leur défense des droits humains, à l’instar de Driss El Yazami.

 

Mohamed CHAOUI

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