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PLF 2020 : des exonérations fiscales pour inciter à la cr...

Un amendement apporté au PLF 2020 exonère de l’IR les personnes physiques qui procèdent à l’apport de l’ensemble des titres de capital qu’elles détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding. Visant principalement les entreprises ...

PLF 2020: voici les principaux amendements adoptés en Com...

Insaisissabilité des biens de l'Etat, taxe sur la cigarette électronique, déclarations rectificatives..., voici les principaux amendements du PLF 2020 adoptés par la commission des finances. La commission des Finances à la Chambre des représentan...

Sûretés mobilières : Le registre national électronique at...

Le registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM) devrait entrer en vigueur au printemps de l'année 2020, ont affirmé, Mercredi à Casablanca, les représentants des parties concernées par cette procédure. Cette annonce a été faite lo...

Droits d’auteur: Deux projets de loi stratégiques enfin a...

C’est une réforme attendue depuis plusieurs années par les professionnels de l’industrie culturelle et artistique. Le Conseil de gouvernement vient d’approuver la révision de deux projets de loi stratégiques dans ce domaine. Le premier concerne le...

Droits d’auteur : Ce qui va changer

Le projet de loi sur les droits d'auteur, et celui sur le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA), ont été adoptés jeudi dernier en conseil de gouvernement. Abdelhakim Karmane, président de l'Alliance Marocaine pour la propriété intellectuelle ...

Projet de loi du code pénal. Les députés appelés à accélé...

Après plus de quatre années de blocage à la Chambre des représentants, le projet de loi portant modification du Code pénal va-t-il bientôt voir le jour ? En tout cas, les députés sont appelés par le gouvernement à accélérer le rythme de son adopti...

L’interdiction de la saisie des biens de l’Et...

Les députés parlementaires ont validé et entériné, le mercredi 13 novembre, le très controversé article 9 du projet de loi de finances 2020. Ce texte de loi qui a fait l’objet de longues discussions entre la majorité et l’opposition. Les deux part...

Compte collectif : ce qu’il faut savoir

Le compte bancaire n’est pas toujours ouvert au nom d’une seule personne. Il arrive que deux ou plusieurs personnes optent pour un compte collectif. Le choix de ce type de compte, souvent dicté par des considérations familiales ou professionnelles...

Fiscalité des exportateurs: Ce qui va changer

Seules 200 entreprises s’acquittent de plus de 1 million de DH d’IS. Selon les simulations effectuées par le ministre des Finances, l’impact pour les exportateurs est estimé autour de 10.000 DH par an à peine à supposer qu’ils réalisent un bénéfic...

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