Bassamat & Laraqui
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La nouvelle loi sur les PPP sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux contrats de partenariat public-privé. Le Conseil examinera également deux projets de décret, dont le premier portant applic...

Les avocats réclament une loi sur mesure!

Les enjeux de la réforme divisent toujours Une corporation qui plaide sa cause au congrès de Fès La Justice place l’intérêt du citoyen au cœur de son projet. L’Association des barreaux du Maroc a été créée en 1962 sous la houlette de Me Abdel...

Les plaideurs seront enfin connectés aux tribunaux

Une plate-forme numérique pour l’échange des données Projet en cours de finalisation et opération pilote à Casablanca Une plate-forme numérique d’échange de données entre les avocats et les juridictions. Tel est le projet en cours de finalis...

Loi sur les sociétés anonymes: Une réforme dans la précip...

A l’origine de cette précipitation, la volonté du gouvernement de voir cette réforme prise en compte dans le Doing Business 2020. Pour cela, il a demandé, selon nos informations, à ce que la Banque mondiale retarde son évaluation du Maroc le temps...

Recouvrement des impayés bancaires : la procédure assouplie

C’est toute une panoplie d’options qui est dorénavant mise à la disposition des banques et de leurs clients pour éviter les tracasseries des procédures judiciaires quand il s’agit de passer à la réalisation des garanties mobilières. Les biens nant...

La loi sur la procréation médicalement assistée publiée a...

La loi n° 47-14 régissant la procréation médicalement assistée a été publiée au Bulletin officiel. La nouvelle loi définit les principes d’organisation de l’assistance médicale à la procréation. Elle fixe également les conditions d’utilisati...

Parlement: Des lois organiques encore dans les tiroirs

Les textes sur le Conseil national des langues et le caractère officiel de l’amazigh toujours en stand-by. Ils ont été déposés au Parlement en septembre 2016 L’absence de consensus autour de certaines dispositions à l’origine du retard. Annon...

Recouvrement des impayés bancaires : la procédure assouplie

C’est toute une panoplie d’options qui est dorénavant mise à la disposition des banques et de leurs clients pour éviter les tracasseries des procédures judiciaires quand il s’agit de passer à la réalisation des garanties mobilières. Les biens n...

Climat des affaires: adoption des deux nouvelles lois sur...

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi 18 avril en séance plénière, deux projets de loi relatifs sur la SA et la SARL dans l'objectif d'améliorer le climat des affaires au Maroc. Il s'agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétan...

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