Bassamat & Laraqui
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Actualité juridique marocaine

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Avocats, magistrats, Moudawana… Agenda serré pour l...

Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos. La conférence internationale de Marrakech sur la Justice se tiendra les 21 et 22 oc...

SA/Sarl: Un grain de sable dans le dispositif

La dernière réforme du droit des sociétés permettra certainement au Maroc de gagner des points sur le Doing Business. Particulièrement lorsque l'on sait qu’elle a introduit des mesures pour la protection des actionnaires minoritaires. Mais pour ce...

Droit d’accès à l’information : La commission...

La Commission du Droit d’Accès à l’Information, créée par la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, commémore la Journée internationale du droit d’accès à l’information célébrée le 28 septembre de chaque année. Rappelons que le ...

Bientôt un projet de loi sur l’inexécution des juge...

Le gouvernement s'apprête à soumettre au SGG, un avant-projet de loi sur l'inexécution des jugements. L'annonce a été faite, ce jeudi 25 juillet, par le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Comme expliqué dans un précédent...

Le développement des infrastructures portuaires en l’abse...

Le développement constant des investissements dans nos ports témoigne d’un grand dynamisme et d’une vita­lité considérable. Ce secteur qui est et demeure le moteur de l’économie marocaine. Aujourd’hui de nouveaux terminaux au port de TangerMed (p...

Délais de paiement : le barème des indemnités bien accuei...

5,25% EST LE MINIMUM À FACTURER AUX CLIENTS QUI RETARDENT LE PAIEMENT. CE NIVEAU DE PÉNALITÉS SERA RELEVÉ D’UN POINT À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021. LA NON-RÉCLAMATION DES INDEMNITÉS DE RETARD PEUVENT CONSTITUER UN MOTIF DE REJET DE LA COMPTABIL...

Détention préventive Une inflation persistante depuis 40 ...

«La politique pénale souffre depuis plus de 40 ans d’une inflation de la détention préventive», reconnaît la présidence du ministère public. Deux autres éléments alarmants à retenir. D’abord, des magistrats prennent cette mesure «sans motifs suffi...

LES NOUVEAUTÉS DE LA LOI ORGANIQUE DES FINANCES

L’année 2020 connaîtra l’entrée en vigueur de plusieurs mesures prévues dans le cadre de la loi organique des Finances n° 13013. Parmi les nouveautés de cette année, il est prévu d’intégrer des cotisations patronales au titre de la prévoyance soci...

Sociétés civiles immobilières

Contrairement aux sociétés anonymes et aux autres types de sociétés (SARL, SNC…), la société civile immobilière (SCI) ne dispose d’aucune loi propre. Elle reste régie par les règles de droit commun prévues par le D.O.C en matière d’obligations et ...

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