Bassamat & Laraqui
Actualités

Actualité juridique marocaine

Recherche avancée

Sociétés civiles immobilières

Contrairement aux sociétés anonymes et aux autres types de sociétés (SARL, SNC…), la société civile immobilière (SCI) ne dispose d’aucune loi propre. Elle reste régie par les règles de droit commun prévues par le D.O.C en matière d’obligations et ...

Le Conseil de gouvernement se penche sur la pêche illicite

Le projet de décret adopté par le Conseil insiste sur les procédures de gestion et d’aménagement relatives à l’effort de pêche. Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.18.722 relatif aux plans d’aménagement et de gest...

The Guardian , Business Focus : Article sur le cabinet Ba...

The Guardian - Bassamat Laraqui

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le registre...

L’une des principaux apports de la loi n° 31-18, publiée au bulletin officiel du 26 août 2019, est la création du registre national des procurations liées aux droits réels. Ce registre s'inscrit dans le cadre de la refonte du Dahir des obligati...

Projet de code pénal: après 3 ans d’attente, derniè...

Le projet modifiant le code pénal mobilise les membres de la Commission de la justice. Ils ont jusqu'au 20 septembre pour soumettre les amendements. L'enrichissement illicite toujours au cœur des débats. Parcours titubant, dénouement en vue. A ...

TAKAFUL : La loi publiée au Bulletin Officiel

Après l’adoption le 09 juillet 2019 par la deuxième chambre des conseillers du projet de loi Takaful 87-18 modifiant et complétant la loi N° 17.99 relative au code des assurances et introduisant l’assurance Takaful, le dahir y afférent est publié ...

Blanchiment des capitaux: Comment la justice intensifie l...

De l’enquête préliminaire à l’instruction au verdict, la justice intervient dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le ministère public se charge de l’enquête préliminaire: de 2010 à 2018, les procureurs du Roi ont traité environ 200 aff...

Réforme du code de la famille : le gouvernement attendu d...

Le gouvernement est très attendu sur la réforme du Code de la famille. Le département de la Justice est appelé à accélérer la cadence de l’évaluation en cours de ce texte, vertement critiqué par la société civile. On s’attend à ce que l’initiative...

Adoption d’un projet de décret relatif au régime de...

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la lo...

Rubrique suivante

Contact