Bassamat & Laraqui
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Actualité juridique marocaine

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Entreprises en difficulté: Absence de données et mauvaise...

Les professionnels du droit alertent sur les difficultés d’entreprise qui vont surgir après le confinement  (Cf. L’Economiste n° 5773 du 2 juin 2020). Dans ce contexte marqué par le coronavirus et ses conséquences socioéconomiques, le cabinet d’av...

Notaires : timide reprise pour la profession

La reprise des notaires, qui a commencé il y a un mois, n'est pas générale. Les transactions immobilières sont au point mort. Les clients sont confinés et les procédures administratives ne sont que partiellement digitalisées. Par S.I, Médias2...

Assemblées générales : les recommandations de l’AMMC

Déjà au stade de projet, la loi N°27.20 traitant des conditions particulières attachées aux travaux des organes d’administration des sociétés de participation suscitait quelques interrogations. L’AMMC a tenu à en expliciter les contours dans la pr...

Digitalisation du système judiciaire : le schéma directeu...

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué mardi à Rabat que son département apporte les dernières retouches au schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, qui sera dévoilé officiellement dans les prochai...

Justice : Les députés veulent un bilan sur la continuité ...

Les députés auront aujourd’hui droit à un bilan du rendement des tribunaux durant la lutte nationale contre le coronavirus, avec comme principal souci le maintien des services judiciaires et la protection des droits des justiciables. Par Younes B...

La numérisation des services publics face à la propagatio...

Depuis que les pays développés ont commencé à formuler le concept de Service public, l’administration continue à s’enrichir en termes de prestations de service public qui devient de plus en plus importante. Le Maroc, considéré comme un pays en vo...

Covid-19 en entreprise : Les employés peinent à faire val...

Alors que des foyers de contamination industriels se multiplient depuis avril, de nombreux ouvriers continuent d’aller travailler sans que leur sécurité sanitaire ne soit garantie, et sans avoir vraiment les moyens de faire valoir leurs droits...

Covid-19. Entreprises en difficulté : Le livre V sera un ...

La crise actuelle annonce une déferlante de procédures collectives. Pour le livre V du code de commerce, il s’agira d’un stress-test. Révisées il y a deux ans, ses dispositions visent à « traiter » les difficultés de l’entreprise. Mais sauront-ell...

Adoption d’un projet de décret relatif à la région minièr...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.442 portant application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilal...

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