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Coronavirus. Urgence sanitaire: Le décret-loi et le décre...

Les textes législatif et réglementaire régissant l'état d'urgence sanitaires ont été publiés ce mardi au bulletin officiel. Le décret-loi n° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire a été publié ce mardi 24 ma...

Dons au fonds Covid-19: Les précisions du fisc

La Direction générale des impôts (DGI) a apporté des précisions sur les dons au profit du Fonds spécial de gestion du Covid-19. Le fisc affirme que les contributions sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductib...

Coronavirus. Urgence sanitaire : Les délais légaux et rég...

Tous les délais prévus par les lois et textes réglementaires suspendus jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire. Prescription, forclusion, recours... Le temps s'arrête dans les tribunaux, mais le flou persiste quant aux échéances fiscale...

L’Etat d’urgence sanitaire expliqué par Musta...

Le confinement généralisé instauré par le ministère de l’Intérieur soulève un certain nombre d’interrogations sur la nature juridique de ces mesures. Le politologue marocain Mustapha Sehimi apporte un éclairage. Dans une interview accordée au...

Etat d’urgence sanitaire : Ce que prévoit la loi Ma...

Le Maroc, comme tous les pays du monde, se trouve aujourd’hui devant une pandémie qui terrasse l’humanité sans clémence, et dans l’attente et l’espoir que les chercheurs et les scientifiques puissent trouver un traitement ou un vaccin efficace pou...

Durée de l’état d’urgence, sanctions… N...

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce dimanche. Deux textes importants ont été approuvés par l’Exécutif. Le premier est un projet de décret relatif aux décisions spéciales prises dans le cadre de l’état d’urgence ainsi qu’aux dispositions de l...

Etat d’urgence sanitaire : la durée, les peines enc...

Le gouvernement a adopté ce dimanche deux projets de décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire qui sera traité lundi par la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Cette démarche exceptionnelle est prévue par l'article 81 de ...

Coronavirus et travail : Quels droits pour les employeurs...

Le ministère marocain du Travail et de l’Insertion professionnelle a publié un guide explicatif portant réponse à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans ce contexte particulier marqué p...

Coronavirus : Les explications du ministère du Travail au...

Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus. Compte tenu de la situation exceptionnelle, relative a...

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