Bassamat & Laraqui
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Actualité juridique marocaine

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Un événement: La loi-cadre de l’enseignement adopté...

L’enjeu de cette loi-cadre est de mettre en application toute la stratégie de l’enseignement et surtout de la mettre à l’abri des aléas des changements de responsables politiques. Rarement l’accouchement d’une loi aura été aussi laborieux...

Adopté au Parlement, le Takaful sera lancé avant fin 2019...

Le texte de loi portant sur l'assurance Takaful a été adopté hier à la deuxième chambre. Les textes d'application et les contrats-types sont également prêts et n'attendent que l'aval du Conseil supérieur des oulémas. Les premiers agréments seront ...

Caisse marocaine de l’assurance maladie : Le texte ...

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.19.328 portant application du décret n°2.18.781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM), approuvé par la loi n°94.18 promulguée pa...

Droit d’accès à l’information : La commission...

La CDAI (Commission du Droit d’Accès à l’Information), conformément à l’article 14 de la loi 31.13 du droit d’accès à l’information, va présenter, ce vendredi 12 juillet 2019, à Zagora, le modèle de formulaire à utiliser par tout citoyen souhaitan...

Statut juridique des terres collectives : quoi de neuf ?

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce,...

Spoliation foncière: La réforme du DOC en examen

Le projet de loi sur le DOC, examiné aujourd’hui par les membres de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, porte sur une réforme très attendue depuis des années. Ce texte a été déposé au Parlement puis tr...

Validité réduite pour les certificats négatifs

Le certificat négatif n’est valable que 90 jours contre 360 auparavant. Ce changement a pris effet à partir du lundi 8 juillet. Ce document constitue le premier acte nécessaire à la création d’une entreprise.  Une fois le délai de trois mois d...

Un projet de loi pour réglementer l’artisanat

Ce texte va renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de répondre aux attentes réelles de ses acteurs pour améliorer la qualité des produits et rendre le secteur plus professionnel. C’est l...

Agences de voyages : La nouvelle loi publiée au BO

Publiée dans le Bulletin officiel du 24 janvier, la Loi 11.16 réglementant la profession d’agent de voyage s’inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le ministère du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Économie sociale. ...

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