Bassamat & Laraqui
Actualités

Actualité juridique marocaine

Recherche avancée

Protection de l’ordre public économique, nouveau ch...

La protection de l’ordre public économique au cœur d’une récente circulaire du président du ministère public. Il faut en effet renforcer la "confiance des investisseurs" et assurer la "sécurité juridique des acteurs économiques". Le ministère...

Appel à soutenir la spécialisation judiciaire

La formation continue est un choix stratégique qui devrait être érigé en priorité dans les politiques judiciaires afin d’être à la page des évolutions juridiques et actuelles, a indiqué, lundi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de c...

Domiciliation d’entreprises: Le no man’s land juridique

La loi sur la domiciliation d’entreprises, publiée au Bulletin officiel (n°6745 du 21 janvier 2019), pose plus de problèmes qu’elle n’en règle. Plusieurs opérateurs se plaignent des difficultés rencontrées pour enregistrer auprès de certaine...

Crowdfunding: le projet de loi adopté par la Chambre des ...

La Chambre des représentants a adopté en plénière et à l’unanimité, mardi 11 février, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif. Le but est de définir le cadre juridique de l'exercice par les Sociétés de financement collaboratif...

Mohamed Benabdelkader : La gouvernance est primordiale po...

Tenue à Rabat d’un colloque sur “L’administration judiciaire et les règles de bonne gouvernance” La gouvernance judiciaire revêt une importance primordiale dans le chantier de la réforme globale et approfondie du système judiciaire, a sou...

Marchés publics : Obligation d’enregistrement sous peine ...

La Trésorerie générale du Royaume s’apprête à appliquer des sanctions en matière d’enregistrement des marchés publics. C’est ce qui ressort d’une note de service, dont EcoActu.ma détient une copie, en date du 10 février adressée par la TGR aux com...

Arbitrage au Maroc: « Il est temps de rectifier le tir » ...

Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire... sont les points névralgiques de l'avenir de l'arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger le projet de Cod...

Comment l’arbitrage au Maroc risque de régresser à ...

Dans les dossiers d’exequatur, une pratique judiciaire impose le contradictoire en l’absence de base légale. Un frein à la célérité devant caractériser les affaires d’arbitrage. Et un facteur d’inquiétude pour les investisseurs. Dans les juridict...

Le Ministère public lance le service électronique de dépô...

Un service électronique pour formuler les plaintes a été lancé par le Ministère public, vendredi, en marge du programme du Salon international du livre et de l’édition. A cette occasion, le secrétaire général du Ministère public, Hicham Balaoui, ...

Rubrique suivante

Contact