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Parlement: 84 lois entérinées

Avec 46 nouveaux projets de loi adoptés par les deux Chambres, le Parlement a réussi à améliorer le rythme de production législative. C’est du moins ce qu’a estimé Mustapha El Khalfi, ministre délégué en charge des relations avec le Parlement, lors d’une conférence organisée hier à Rabat. Il a avancé que «c’est le niveau le plus élevé depuis 2002 pour la première session du mandat d’un gouvernement».

Toutefois, il s’agit d’une session qui intervient dans un contexte particulier, marqué notamment par les retards ayant marqué l’adoption de plusieurs projets de loi prévus par la Constitution. L’équipe sortante n’avait pas non plus achevé l’agenda législatif annoncé en début de mandat. D’ailleurs, El Khalfi a rappelé qu’en plus des 46 nouveaux textes transférés au Parlement, les deux Chambres ont également traité 38 projets hérités du mandat précédent. Ce qui porte le total à 84 projets de loi. Parallèlement, 16 textes, approuvés par l’une des deux Chambres, sont encore en stand-by.

Dans les détails, la Chambre des représentants a adopté 49 projets de loi. Ce qui représente 71% des textes qui lui ont été soumis depuis le début de l’année législative, selon son président Habib El Malki. Ils concernent plusieurs domaines dont «la finance, la justice, l’économie numérique, la promotion des exportations…», a-t-il dit. Au niveau des conseillers, 46 projets de loi ont été approuvés, dont 34 portant sur des conventions internationales.

Pour les propositions de loi, qui étaient systématiquement rejetées lors du mandat précédent, seules 7 sur 60 déposées ont été examinées. Elles n’ont pas encore été adoptées. La commission mise en place par le gouvernement pour statuer sur les textes produits par les groupes parlementaires a été mise en marche. Ses conclusions sont discutées lors de réunions mensuelles au niveau du Conseil de gouvernement.

Pour l’instant, seules deux réunions ont été tenues, en mai et en juillet dernier, a fait savoir El Khalfi. Des comités ont été également installés au niveau de chacune des deux Chambres pour faire le suivi des engagements des différents ministres. Ces engagements seront publiés, à partir de la prochaine session, sur le site du ministère en charge des relations avec le Parlement, à l’instar des réponses aux questions écrites des parlementaires.

Lors des séances plénières dédiées à la clôture de la session d’avril, les présidents des deux Chambres du Parlement ont mis l’accent sur la nécessité de redynamisation du contrôle de l’action du gouvernement. L’idée est de donner corps au concept de reddition des comptes, mis en avant dans le discours royal à l’occasion de la fête du Trône. Le nombre des questions orales adressées aux ministres a atteint, durant cette session, 3.426 au niveau de la 1re Chambre. A la 2e, le gouvernement a répondu à 242 questions orales sur 749 soumises par les conseillers.

Par Mohamed Ali Mrabi
Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/1016092-parlement-84-lois-enterinees