Bassamat & Laraqui
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Les délais dans les procédures de liquidation judiciaire

Les délais dans les procédures de liquidation judiciaire

Auteur

Dr Youssef Hanane & Dr Saad Bahti

Année de publication

2019

Résumé
Cet ouvrage, en langue arabe, porte sur une étude scientifique et analytique présentant les différents aspects et les délais des procédures de la liquidation judiciaire, à la lumière des nouveautés de la loi 73-17 promulguée en 2018.
Les procédures des entreprises en difficulté conformément à la loi 73-17

Les procédures des entreprises en difficulté conformément à la loi 73-17

Auteur

Moustafa Bounja & Nihal Ellouah

Année de publication

2018

Résumé
Cet ouvrage, en langue arabe, a pour objet une étude scientifique et analytique du Livre V du code de commerce à la lumière de la loi 73-17.  
La procédure d’injonction de payer en Droit marocain

La procédure d’injonction de payer en Droit marocain

Auteur

Abdeslem Zouhir Conseiller prés la Cour d’Appel de Meknès

Année de publication

2014

Résumé
La loi permet aux justiciables qui ne disposent pas d’un titre exécutoire de recourir à la justice en suivant les règles de procédures habituelles pour faire condamner leur adversaire au paiement de leur créance. Cette procédure normale peut être longue et coûteuse de sorte que plusieurs législations ont tenté d’y remédier en recourant à deux solutions : La première : Mettre en place des règles spécifiques à certains titres de créance comme les effets de commerce ou les billets à ordre, et les considérer comme de titres exécutoires ce qui autorise le porteur à ne pas recourir à la justice La seconde : Mettre en place une procédure spécifique qui se caractérise par sa simplicité, sa rapidité et son faible coût, c’est la procédure d’injonction de payer. Quelles sont les caractéristiques de cette procédure ? Ses conditions d’octroi ? l’autorité compétente pour prononcer l’ordonnance ? Ses modalités de notification et d’ exécution ? quelles sont les voies de recours et les difficultés qui la caractérise ? Cet ouvrage répond à ces interrogations.
Guide juridique de la logistique et du transport de marchandises

Guide juridique de la logistique et du transport de marchandises

Auteur

REMALD

Année de publication

2014

Résumé
Ce guide pratique de gestion dans le domaine juridique porte sur la logistique et le transport des marchandises. Il présente les règles qui régissent le transport de matières dangereuses et denrées périssables, ainsi que les articles, décrets, Dahir et tout le droit du transport de marchandises routier et international dans son intégralité. L'ouvrage est en langues arabe et française.
Jugements du commandement immobilier et ses problématiques judiciaires

Jugements du commandement immobilier et ses problématiques judiciaires

Auteur

Dr Omar AZOUGAR

Année de publication

2014

Résumé
Le commandement immobilier est une pratique de plus en plus appliquée et ce, en raison de l'importance croissante du crédit hypothécaire. En effet, les banques assortissent généralement le crédit accordé dans une vente d'un bien immeuble (maison, appartement, terrain,...) d'une hypothèque sur l'immeuble et ce, en vue d'apurer les dettes que leurs clients ne seraient pas en mesure d'honorer. Cet ouvrage, en langue arabe, aborde les formalités de mise en œuvre de cette procédure et de ceux tendant à sa nullité.
Arrêts de la Cour de Cassation en matière de droit social

Arrêts de la Cour de Cassation en matière de droit social

Auteur

Dr Omar AZOUGAR

Année de publication

2013

Résumé
Cet ouvrage en langue arabe, prévu en trois tomes, présente un ensemble d'arrêts de la cour de cassation en matière du droit social, constituant un patrimoine judiciaire et juridique, dans le but d'enrichir la jurisprudence marocaine. L'ouvrage intéressera les praticiens du droit, les magistrats, les avocats, les juges, mais aussi les juristes.
Le Référé en matière administrative

Le Référé en matière administrative

Auteur

Conseiller Rapporteur Abdelhatik Fakir

Année de publication

2013

Résumé
Un recueil d'ordonnances et de jurisprudences rendues en matière de référé administrative. L'auteur en sa qualité de praticien livre la complexité de la nature des missions confiées au juge du référé. En effet, le juge du référé est le juge administratif de l'urgence qui permet d'obtenir des mesures provisoires et rapides. Quotidiennement le juge des référés statue seul dans l'urgence,alors même que ces décisions ne sont que provisoires, leur impact n'est pas dénué d'importance. La personnalité du juge des référés est sans commune mesure la clé du succès dans l'exercice de sa mission.
Le Régime Juridique du Maroc Numérique

Le Régime Juridique du Maroc Numérique

Auteur

Abdelhakim Zerrouk

Année de publication

2012

Résumé
L'avènement du numérique a suscité des craintes que le législateur a tenté de résorber par la promulgation de lois éparses. Cet ouvrage en langue arabe a l'avantage de regrouper ces textes en proposant une analyse constructive.
Cas Pratiques du Contentieux Bancaire

Cas Pratiques du Contentieux Bancaire

Auteur

Me Mounir Founani

Année de publication

2012

Résumé
L'ouvrage est un combiné d'apports théoriques et jurisprudentiels en matière de Droit Bancaire. Cette 1ere édition analyse clairement les jurisprudences pertinentes sur les circulaires du Gouverneur de Bank Al Maghrib N° 2002/G/19, N°2010/G/3, ainsi que la loi 39-08. Les références à la jurisprudence ont été enrichies et accompagnées de moyens d'accés à certaines décisions inédites. Rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage est un instrument indispensable de travail à tous les praticiens. Cet ouvrage est en langue arabe, disponible dans les bibliothèques auprès des tribunaux de Commerce de Casablanca et Rabat. Il est également possible de joindre l'auteur par courriel mounir.founani@gmail.com
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