Bassamat & Laraqui
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Procédures de traitement des entreprises en difficulté

Procédures de traitement des entreprises en difficulté

Auteur

Revue de conseil juridique

Année de publication

2019

Résumé
Le présent ouvrage nous donne un éclairage sur les dispositions du livre V du Code de commerce à la lumière de la loi 73.17 relatives aux procédures de traitement des difficultés de l'entreprise, complété d'une part par le droit comparé en particulier le droit français principale source de notre droit en la matière, et d’autre part par la jurisprudence marocaine et française
Arbitrage commercial interne et international

Arbitrage commercial interne et international

Auteur

Dr Omar Azouggar

Année de publication

2015

Résumé
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par l'auteur. Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui,  avec des ouvertures sur le droit comparé.
Revue d’arbitrage arabe et international

Revue d’arbitrage arabe et international

Auteur

La revue libanaise de l'arbitrage arabe et international

Année de publication

2016

Résumé
Le numéro 31 de la Revue libanaise d’arbitrage arabe et international vient de paraître. Cette livraison comporte les textes de la jurisprudence arbitrale libanaise et arabe (notamment celle de la Jordanie, des Emirats arabes unis, de la Tunisie, du Qatar et de l’Egypte).
Convention de New York  pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Auteur

ONU

Année de publication

1958

Résumé
La Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958 (la « Convention de New York »), est entrée en vigueur le 7 juin 1959, avec pour objectif de : *Donner plein effet aux conventions d’arbitrage *Permettre la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères dans les États contractants
La revue marocaine d’arbitrage arabe et international

La revue marocaine d’arbitrage arabe et international

Auteur

Moustafa Bounja & Nihal Ellouah

Année de publication

2015

Résumé
Cet ouvrage, en langue arabe et française, reprend l'ensemble des jurisprudences, textes et lois en matière d'arbitrage.
Statut du commerçant et le régime d’activité commerciale

Statut du commerçant et le régime d’activité commerciale

Auteur

Dr Fouad Maâlal

Année de publication

2018

Résumé
Cet ouvrage, en langue arabe, reprend les principes du droit commercial liés aux statut du commerçant, aux actes de commerce, aux aspects de la concurrence déloyale et enfin à la propriété industrielle (marques, dessins et brevets d'invention).
La société à responsabilité limitée à la lumière de la jurisprudence marocaine

La société à responsabilité limitée à la lumière de la jurisprudence marocaine

Auteur

Dr Omar Azouggar

Année de publication

2018

Résumé
Cet ouvrage, en langue arabe,  rassemble les principales jurisprudences liées au contentieux des sociétés à responsabilité limitée.
Guide pratique de la procédure d’injonction de payer

Guide pratique de la procédure d’injonction de payer

Auteur

Dr Jaouad Rifai

Année de publication

2019

Résumé
Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions marocaines. L’absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d’une procédure simplifiée que l’on intitule Injonction de payer. Cet ouvrage, en langue arabe, a pour objet la description et les conditions de recours à cette procédure d'injonction de payer qui se caractérise par  sa simplicité, sa rapidité et son faible coût.
Procédures liées à l’inscription au registre de commerce

Procédures liées à l’inscription au registre de commerce

Auteur

Dr Ismaine Yaacoubi

Année de publication

2018

Résumé
Cet ouvrage, en langue arabe, a pour objet de décrire les procédures d'inscription au registre de commerce et ce, depuis la  création,  modification jusqu'à la radiation des Entreprises, qu’elles soient physiques ou morales sous les différentes formes juridiques prévues par la loi.
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