Douanes – Bassamat & Laraqui

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Décret n° 2-84-295 (25 rejeb 1404) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts Indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) (Bulletin Officiel 27 avril 1984).

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Publié le 15 January 2018

Dahir n° 1-58-065 (25 rejeb 1377) rendant applicable à l’ancienne zone de protectorat espagnol au Maroc la législation et la réglementation en matière de douane en vigueur dans la zone sud du royaume (BULLETIN OFFICIEL 17 février 1958).

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Publié le 15 January 2018

Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). (B.O du 15 juin 2000

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Publié le 15 January 2018

Dahir (26 chaabane 1345) fixant les conditions dans lesquelles les services algérien et marocain des douanes doivent collaborer à la surveillance de la frontière et à la perception des droits (Bulletin Officiel 29 mars 1927).

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Publié le 15 January 2018

Arrêté du ministre des finances n° 1314-77 (17 kaada 1397) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes (Bulletin Officiel 28 décembre 1977).

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Publié le 15 January 2018

Arrêté viziriel (12 kaada 1373) fixant les conditions dans lesquelles peut avoir lieu, à titre exceptionnel, la visite sanitaire des vétérinaires-inspecteurs à la frontière, en dehors des jours et heures d’admission fixés pour chaque bureau de douane (Bulletin Officiel 27 août 1954).

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Publié le 15 January 2018