Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics

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Dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales (B.O. n°6066)

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Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers (B.O. n°6066)

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Dahir n°1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorale

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Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes (B.O. du 18 décembre 2003)

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Décret n° 2-12-293 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques. (B.O. n°6066)

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Decret n 2 02 121 du 24 chaoual 1424 relatif aux controleurs d Etat commissaires du gouvernement et tresoriers payeurs aupres des entreprises publiques et autres organismes

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Décret 2 60 058 du 8 chaabane 1379 relatif a l organisation financiere et comptable de la caisse de depot et de gestion

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Dahir n°1-11-25 du 17 Mars 2011 portant création de l'institution du médiateur

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Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption. (B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).

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Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture

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Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. officiel n° 5602 du 7 février 2008)

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Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. (B.O du 1 juin 2000)

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Décret n° 2-09-717 du 30 rabii I 1431 pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. (B.O. n° 5830 du 15 avril 2010)

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Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics. (B.O du 2 mai 2002)

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