Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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90 KB

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B.O du 3 octobre 1996)

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Décret n°2-06-108 du 22 rabii I 1427 pris pour l'application de la loi n°08-00 relative aux groupements d'intérêt public (B.O. n° 5418 du 4 mai 2006)

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Dahir n°1-11-44 du 29 joumada II 1432 portant promulgation de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale (B.O n°5956 bis du 27 rejeb 1432 - 30 juin 2011)

696 KB

Dahir n°1-00-204 du 15 safar 1421 portant promulgation de la loi n°08-00 relative aux groupements d'intérêt public (B.O. du 1er juin 2000)

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Dahir n°1-11-14 du 18 fevrier 2011 portant promulgation de la loi n°16-10 complétant la loi n° 53.95 instituant les juridictions de commerce

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Décret n° 2-10-336 du 16 kaada 1431 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010).

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Décret n° 2-10-259 du 20 kaada 1431 portant création du comité national de l'environnement des affaires. (B.O. n° 5896 du 2 décembre 2010).

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Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.

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Décret n° 2-02-831 du 20 rejeb 1424 portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME (B.O. du 2 octobre 2003)

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Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise. (B.O du 5 septembre 2002)

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Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930)

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Décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 4 octobre 2001)

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Dahir n° 1-97-49 portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai

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Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996)

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