Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 relatif à la présentation des opérations d'assurances par les sociétés de financement. B.O. n° 5974 du 1er septembre 2011

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2017-10 du 29 rejeb 1431 (12 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'as

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance (B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006)

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006)

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile (B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006)

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 relatif à la présentation des opérations d'assurances (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 relatif au contrat d'assurance (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 relatif aux assurances obligatoires (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)

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Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B.O. n° 5262 du 4 novembre 2004)

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Décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B.O. du 5 juin 2003)

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Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B O du 7 novembre 2002)

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Dahir portant loi n° 1-84-177 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984)

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