Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Décision ANRT/DG n°01/11 du 27 safar 1432 relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros (BO n° 5936 du 21 avril 2011)

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Décision du Premier ministre n° 3-33-11 du 23 rabii II 1432 (28 mars 2011) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. BO n°5932 du 3 joumada I 1432 (07/04/2011)

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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 151-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestat

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Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 08-03 du 1er kaada 1424 fixant les conditions d'installation et d'exploitation de point d'accès public à un Rlan (B.O. n° 5218 du 3 juin 2004).

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Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 04-04 du 15 safar 1425 relative au statut de la téléphonie sur IP (B.O. n° 5218 du 3 juin 2004)

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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 154-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier de

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Loi n° 07-03 promulguée par le dahir n° 1-03-197 du 11 novembre 2003 - 16 ramadan 1424 modifiant et complétant le Code pénal. (B.O. du 5 février 2004)

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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 153-10 du 5 rabii II 1431 relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent f

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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 152-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou

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Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. (B.O du 18 septembre 1997)

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Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009)

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Décret n° 2-09-165 pris pour l 'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

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Décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 pris pour l 'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

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Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

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Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 11-08 du 23 joumada I 1429 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms

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