Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales (B.O. n°6066)

1077 KB

Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers (B.O. n°6066)

1004 KB

Dahir n°1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorale

979 KB

Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes (B.O. du 18 décembre 2003)

621 KB

Décret n° 2-12-293 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques. (B.O. n°6066)

520 KB

Règlement intérieur de l'Institution du Médiateur (B.O n°6054)

742 KB

Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire

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Dahir n° 1-88-156 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967.

142 KB

Dahir n° 1-11-150 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 36-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

62 KB

Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.

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Dahir n° 1-11-148 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

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Dahir n° 1-92-139 (14 rejeb 1413) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables (B.O. 3 février 1993)

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Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008)

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Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions (B.O du 19 juillet 2001)

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Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B.O du 3 octobre 1996)

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