Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010)

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Décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 portant création de l'Observatoire national du développement humain. (B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008)

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Décret pris pour l'application de la loi sur les activités de gardiennage et de sécurité

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Décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires

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Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. (B.O. n° 5480 du 7 décembre 2006)

446 KB

Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

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Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 portant promulg ation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées

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Dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages

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Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2565-06 du 16 rabii II 1428 fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes. (B.O. n° 5532 du 7 juin 2007)

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Dahir n° 1-83-108 (9 moharrem 1405) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (B.O. 20 mars 1985).

666 KB

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

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Dahir n°1-11-25 du 17 Mars 2011 portant création de l'institution du médiateur

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Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption. (B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).

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Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture

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Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. officiel n° 5602 du 7 février 2008)

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