Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Dahir n° 1-96-157 (23 joumada I 1417) portant promulgation du texte de la Constitution révisée (B. O. 10 octobre 1996)

250 KB

Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

51 KB

Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (B.O. n° 5596 du 17 janvier 2008)

214 KB

Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.

104 KB

Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009)

27 KB

Dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit (B.O. 1er avril 1999)

35 KB

Décret n° 2-07-1332 du 5 rabii II 1431 rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires. (B.O. n° 5830 du 15 avril 2010).

240 KB

Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. (B.O du 1 juin 2000)

423 KB

Décret n° 2-09-717 du 30 rabii I 1431 pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. (B.O. n° 5830 du 15 avril 2010)

76 KB

Décret n° 2-10- 311 du 20 chaoual 1431 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. (B.O. n° 5878bis du 30 septembre 2010).

350 KB

Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. (B.O. n° 5874 du 16 septembre 2010).

2755 KB

Décret n° 2-10-313 du 20 chaoual 1431 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires. (B.O.n° 5878bis du 30 septembre 2010).

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Décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière. (B.O. n° 5878bis du 30 septembre 2010).

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Decret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et a la constatation des infractions. (B.O. n° 5878bis du 30 septemb

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Décret n° 2-10-312 du 20 chaoual 1431 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules. (B.O. n° 5878bis du 30 septembre 2010)

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