Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Bienvenue

 Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique Bibliothèque qui présente certaines publications juridiques récentes. Les auteurs et éditeurs sont invités à adresser leurs publications afin que celles-ci puissent être présentées dans ces pages. 

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique Actualités qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche Jurisprudence dont la nouvelle version a été mise en ligne en novembre 2012 permet aux utilisateurs de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision,etc. et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Depuis Mai 2012, la rubrique Articles contient des études éditoriales réalisées par le Cabinet Bassamat. Ces articles souvent élaborés sous la forme de questions / réponses s'adressent aussi bien aux professionnels qu'aux justiciables pour tenter de répondre à leurs préoccupations juridiques et couvrent un certain nombre de domaines.Tout juriste est invité à soumettre ses écrits au Cabinet afin que ces derniers puissent être mis en ligne à son nom après validation du comité dédié.

Depuis Juin 2012, le Cabinet Bassamat a un compte twitter pour le partage de sa revue de presse sur les réseaux sociaux.

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 151-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestat

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 152-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 153-10 du 5 rabii II 1431 relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent f

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 154-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier de

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communique

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010)portant homologation de la circulaire du Gouverneur relative aux conditions et modalités d'accés aux informations détenues par le service de centralisation d