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Contentieux des affaires
Les litiges font partie intégrante du monde des affaires. Le cabinet Bassamat & Laraqui prend soin d’examiner avec ses clients toutes les stratégies possibles afin d’adopter celle qui convient le mieux pour les résoudre.
Il gère méthodiquement les procédures avec une expertise des outils performants. Ainsi, les clients sont à même de garder la main sur les procédures et peuvent contrôler les coûts et le temps qu’ils souhaitent y consacrer.
Il intervient devant les juridictions étatiques et arbitrales pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal des affaires. Les avocats assistent les clients en amont dans la définition d’une stratégie pré-contentieuse ou la mise en place d’une politique de défense.
Bassamat & Laraqui dispose d’une compétence particulière pour les contentieux complexes impliquant un grand nombre de parties faisant appel à des domaines juridiques variés.
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Droit commercial
L’équipe est expérimentée dans les principaux aspects du droit commercial. Elle conseille de grandes entreprises marocaines et étrangères en matière de contrats, concurrence, distribution, consommation, procédures collectives, nouvelles technologies, propriété intellectuelle et données personnelles.
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Droit social
Le cabinet accompagne ses clients sur toutes les questions de ressources humaines auxquelles ils font face et maîtrise tous les aspects contentieux et non-contentieux du droit du travail.
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Droit bancaire
L’équipe comprend des spécialistes du droit bancaire qui avisent aussi bien les établissements de crédit que les entreprises dans le cadre d’opérations de financement. Ils traitent également tous les aspects de réglementation bancaire marocaine.
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Droit penal des affaires
Dans un contexte de pénalisation de la vie des affaires, le cabinet conseille des établissements financiers, des entreprises, des dirigeants, des investisseurs ainsi que des particuliers mis en cause ou parties civiles dans le cadre de procédures pénales telles que le blanchiment d’argent, l’escroquerie, l’abus de confiance ou la corruption et d’une manière générale dans tous les domaines ayant trait à la délinquance financière.
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Droit des sociétés
Bassamat & Laraqui informe ses clients marocains et internationaux sur tous les aspects du droit des sociétés.
Nos équipes les accompagnent principalement dans les différentes phases de la création d’entreprise.
Elles se chargent de la rédaction des statuts, des démarches auprès du greffe et autres entités administratives. De plus, elles renseignent les clients sur l’ensemble des aspects liés à la gestion et au développement de leurs activités.
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Procédures collectives
Bassamat & Laraqui a notamment bâti sa réputation sur la prise en charge globale des besoins des créanciers sociaux dans le cadre des procédures collectives. Le cabinet guide ses clients dans les différentes étapes des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.
Par ailleurs, il intervient en amont pour planifier et organiser la recherche de solutions amiables avec les créanciers (procédures de règlement amiable).
Il est expert auprès de Doing Business et apporte sa contribution annuellement à cette institution et participe par ailleurs auprès des organismes gouvernementaux à la soumission de propositions d’amélioration du Code des procédures collectives.
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Droit de l'immobilier
Bassamat & Laraqui conseille des clients nationaux et internationaux sur tous les aspects du droit immobilier, et particulièrement en matière d’acquisition d’immeubles bâtis ou à bâtir, de crédit-bail immobilier, de baux commerciaux, de promotion immobilière, de construction, d’urbanisme ainsi que sur les dossiers de financement.
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Voies d'execution
Bassamat & Laraqui dispose d’une équipe dédiée au droit des voies d’exécution dans toute leur étendue : saisies mobilières de biens corporels ou incorporels et saisies immobilières.
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Droit de la concurrence
Bassamat & Laraqui conseille les entreprises dans leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs concurrents, dans le cadre de contrats de fourniture, de sous-traitance, de conditions générales de vente ou d’achat, de prestations de services, d’externalisation et de réseaux de distribution.
Le développement du droit de la consommation au Maroc amène régulièrement le cabinet à avertir ses clients des nouvelles dispositions régissant les mesures de protection du consommateur.
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Droit des nouvelles technologies
Bassamat & Laraqui assiste ses clients dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, droit des marques, des dessins et modèles, des brevets), pour protéger ou défendre leurs créations.
Il répond aussi à toutes les questions liées à l’informatique, aux nouvelles technologies (bases de données, réseaux sociaux, législation informatique et liberté, commerce électronique, chartes informatiques, déclaration CNDP, etc.) et celles concernant le domaine de la communication (droit de la communication audiovisuelle, droit de la presse).