Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Ressources documentaires

Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, un ensemble des principaux textes liés à ses domaines d'activité ont été mis en ligne gracieusement à la disposition des internautes, ces textes pourront non seulement être consultés mais aussi imprimés au format pdf.

C'est également dans ce but que le cabinet a décidé de recenser les principales décisions publiées et non publiées, d'en résumer les thèmes, chapeaux, et mots-clés en langue française avec la possibilité de télécharger le résumé des motifs de la décision en langue arabe.

Chaque utilisateur pourra ainsi rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision... Enfin, le portail du cabinet, dans sa rubrique Bibliothèque, propose une selection d'ouvrages de droit marocain récents.

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 151-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestat

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 152-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 153-10 du 5 rabii II 1431 relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent f

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 154-10 du 5 rabii II 1431 fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier de

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communique

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010)portant homologation de la circulaire du Gouverneur relative aux conditions et modalités d'accés aux informations détenues par le service de centralisation d