Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 janvier, examinera un décret relatif à la télémédecine. Le Conseil examinera également deux autres projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des pr...

Les transactions par Bitcoin font l’objet de poursuites devant les juridictions répressives. Mais en l’absence de textes clairs, l’issue des dossiers demeure à l’appréciation des juges. Les cryptomonnaies s'invitent dans les tribunaux marocains. ...

L’institution d’une contribution professionnelle unique (CPU) constitue l’une des recommandations des 3 èmes assises nationales de la fiscalité. Elle a été envisagée pour mettre en place un système d’imposition adapté aux personnes physiques dont ...

Incapable de payer ses dettes et acculée par sa société de leasing, une entreprise en redressement judiciaire trouve appui auprès de la plus haute juridiction du Royaume. Dans un arrêt daté du 8 octobre 2020, la cour de Cassation consacre la pr...

C’est à partir de ce mois de janvier que l’ensemble des organismes et administrations devront se conformer aux dispositions de la loi 31-13 sur l’accès à l’information. La loi sur l’accès à l’information devra être pleinement activée au cours d...

La Chambre des Représentants a adopté lundi 4 janvier 2021, à l’unanimité le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté ...